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l'inspection du travail tousse
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Menton - Terrasse fumeurs du casino : l'inspection du travail tousse
Suite aux revendications d'un employé, l'organisme réagit et demande à la direction de prévoir d'autres dispositions. En attendant une prise de position du ministère « L'inspecteur a saisi le ministère du Travail afin qu'il se positionne. » Par ces quelques mots, Didier Vettese, le directeur adjoint du Travail, place un écran... de fumée sur l'avenir de la terrasse fumeurs du casino Barrière. L'affaire a débuté lorsque Patrice Berg, délégué syndical CGT, a émis le souhait que « les salariés ne soient plus en contact avec la clientèle fumeur. A-t-on le droit de fumer à côté d'eux ? » (voir notre édition du 29 juin). Le ministère du Travail, par l'entremise de son directeur adjoint, vient de répondre à cette question : « Depuis le mois de mars 2010, l'inspection du travail a rappelé à la direction de l'établissement que l'exposition prolongée de certains salariés aux fumées de tabac constituait une exposition à un produit cancérogène nécessitant l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention de cette catégorie de risques. Les services de l'inspection n'ont donc jamais validé l'installation de la terrasse. » Des propos qui, on s'en doute, comblent Patrice Berg : « Je suis satisfait, mais je le serai pleinement quand plus aucun employé ne sera au contact, ne serait-ce qu'une seconde, d'un produit cancérogène. » Ce qui plomberait l'amortissement de ce lourd investissement. Le casino de Menton avait ainsi parié 700 000 e sur cette terrasse fumeurs. Et pour remporter le jackpot, le groupe Barrière, par la voix de son président, avait affirmé avoir tout mis en oeuvre pour l'évacuation de la fumée : extracteurs, ailettes, larges baies vitrées. D'ailleurs, Jean-Luc Zizzo est formel quant à la légalité de sa terrasse : « Elle répond à toutes les normes. J'invite l'inspecteur à la visiter. Et je rappelle qu'elle est ouverte depuis quatre mois ! » « Une volonté de nuire à l'entreprise » Autre paramètre, et non des moindres, la catégorie de personnels qui était au contact direct de la fumée était celle des croupiers. Avec la mode du poker Texas Hold'em, ils restent souvent « stationnés » aux côtés des joueurs. Mais, là encore, Jean-Luc Zizzo répond aussitôt : « Il n'y a plus de table de poker sur la terrasse ! Quant aux machines à sous, il n'y a aucun problème puisque les employés ne sont pas soumis à des situations statiques. » Enfin, le président du casino Barrière rejette la responsabilité que devraient porter les employeurs en cas de maladie due au tabagisme passif : « Qu'on vienne mesurer la nuisance du tabagisme avec les outils qui existent. C'est forcément subjectif. L'historique est lourd. Les croupiers ont été au soumis au tabagisme durant trente ans. Ensuite, si le patient habite avec quelqu'un qui fume depuis plusieurs années, qui va être reconnu responsable ? Dire que la cause en serait la terrasse, je trouve ça fort ! Si tout ça n'est pas une volonté de nuire à l'entreprise, je ne comprends plus rien. » « Je n'en resterai pas là ! » Patrice Berg, quant à lui, après l'inspection du travail, attend un signe positif du ministère de tutelle. Et de celui de la Santé. « J'ai envoyé un courrier au cabinet de Roselyne Bachelot. Elle m'a répondu, affirmant qu'elle suivait de près ce dossier. » Et le représentant CGT de conclure que le combat est tout juste engagé : « Si le casino veut déroger à la loi sur le tabac, au niveau de mon syndicat, je n'en resterai pas là ! » Patrice Berg et Jean-Luc Zizzo ne sont pas près de... fumer le calumet de la paix ! jfmalatesta@nicematin.fr Didier Vettese : « La responsabilité de l'employeur pourra être engagée » Joint par téléphone, le directeur adjoint de l'inspection du travail pense que l'employeur doit prendre des dispositions. Sinon, il risque d'être reconnu responsable des maladies dues au tabagisme passif que développerait un salarié. Quelles sanctions encoure le casino de Menton ? « Il n'y a pas possibilité de fermer l'établissement. Nous pouvons seulement saisir le juge. » Quelles démarches avez-vous entreprises ? « L'inspecteur a saisi le ministère du Travail pour qu'il se positionne. Nous attendons qu'il tranche. L'inspecteur attend la validation pour aller plus loin. » Et dans ce cas ? « Il peut y avoir mise en demeure ou procès-verbal établi, selon le cas. Tout cela transmis au procureur de la République. » Pour quels motifs ? « De fait, les salariés se trouvent exposés à la fumée. Le Code du travail prévoit que l'employeur doit prendre des dispositions pour éliminer ce contact. Nous avons fait des observations en ce sens. Après, il en tient compte. Ou pas. » Jean-Luc Zizzo affirme que l'extraction de la fumée est efficace et que la terrasse est dans les normes... « C'est vrai qu'un certain nombre de mesures ont été mises en place pour limiter les nuisances. Bien sûr, avec les conditions climatiques actuelles, cela ne pose pas de problèmes, tout est aéré. Mais l'inspecteur est plus inquiet pour l'hiver... » Que pensez-vous de la position du Dr Piccinali, de la médecine du travail, qui avait donné son aval pour l'exploitation de la terrasse ? « Je ne sais pas sur quoi il fonde son avis en tant que médecin. Oui, ça m'étonne ! Il a pensé qu'avec les extractions l'exploitation était envisageable. Mais, pour nous, ce n'est pas suffisant. » Quelle est la position des salariés ? « C'est problématique pour les employés de jeux traditionnels. La loi avait résolu ce problème. Mais, aujourd'hui, il refait surface. Ils sont inquiets car exposés ! » Quelle est la responsabilité de l'employeur ? « Si un salarié développe une maladie due au tabagisme passif, sa responsabilité pourra être engagée ! Ce sera, en tout cas, à lui de prouver le contraire... Bien sûr, tout cela sous couvert d'un jugement. Mais il sera observé qu'il n'a pas satisfait au respect de la réglementation. » Propos recueillis par J.-F.M. Leur avis Catherine Greffe, caissière : « Je revis ! » « J'ai arrêté de fumer et je peux vous affirmer qu'il n'y a pas d'odeur de fumée sur cette terrasse. Même à 6 heures, lorsque je commence, ça ne sent pas le tabac froid ! D'autant que les clients sont respectueux et ne fument pas à la caisse si on le leur demande. Cette terrasse est magique, on se croirait dans les îles. C'est unique au monde... Depuis 1993, on travaillait dans le noir, on faisait les trois huit et on ne savait pas si c'était le jour ou la nuit. Sincèrement, je revis ! »
Bruno Ledeuil, technicien : « On ne sent plus la fumée » « En tant que technicien, je suis amené à travailler sur la terrasse. Je suis non-fumeur et ça ne me gêne absolument pas. C'est bien ouvert. Au début, ce n'était pas encore totalement au point mais, aujourd'hui, tout est en place, on ne sent plus la fumée ! En plus, c'est agréable de travailler avec une vue panoramique, surtout sur la Côte d'Azur. On voit les gens, la mer, on est en pleine lumière ! » Malatesta Nice-Matin
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Interdiction de fumer
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